Sinistre et bonus-malus

Le bonus-malus sert aussi bien à récompenser les bons conducteurs qu'à sanctionner les mauvais conducteurs. Ici, nous allons aborder l'impact d'un ou plusieurs sinistres sur votre bonus-malus.

Comment s’applique le malus ?

Pour rappel, le bonus-malus est défini par un coefficient. Celui-ci débute à 1. Vous êtes considéré comme un conducteur malussé si ce coefficient est situé au dessus de 1.

  • Le malus est appliqué à hauteur de 25% quand l’assuré est jugé entièrement responsable d’un sinistre.
  • Le malus est appliqué à hauteur de 12.5% quand l’assuré est jugé partiellement responsable d’un sinistre.

Quels sinistres sont exclus du calcul du bonus-malus ?

Si vous n’êtes pas jugé responsable d’un sinistre, vous ne subirez pas de malus. De facto, cela exclut du calcul :

  • les accidents de stationnement sans tiers identifié
  • les incendies
  • les bris de glace
  • les vols

Quelles infractions influent sur votre prime d’assurance ?

Indépendamment des sinistres responsables, certaines infractions au Code de la route entraînent une surprime, soit une augmentation de votre prime d’assurance.
Celle-ci est indépendante du malus et s’additionne à celui-ci, au même titre que la surprime adressée aux jeunes conducteurs.

Ainsi, un délit de fuite entraîne une majoration à hauteur de 100 % et une conduite en état d’ébriété entraîne une majoration de 150 %.
La suspension du permis de conduire entraîne une majoration allant de 50% (2 à 6 mois) à 100% (plus de 6 mois) tandis que l’annulation ou de multiples suspensions provoquent une majoration de 200%.

Il en va de même en cas de fausse déclaration à votre assureur : la surprime s’applique indépendamment du malus et s’additionne à celui-ci.
Cela s’applique si vous ne déclarez pas les sinistres influant sur votre malus ou les infractions citées ci-dessus.
Ces deux fausses déclarations entraînent une majoration de 100%.

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En cas de non-paiement de la prime, je subis un malus ?

Erreur : la bonne réponse est Faux, je subi une majoration de la prime, plus d'infos

Le malus en cas de sinistre responsable augmente de ... ?

Erreur : la bonne réponse est 25 %, plus d'infos

En cas de multiples sinistres responsables, le malus n'augmente qu'une seule fois ?

Erreur : la bonne réponse est Faux, il augmente de 25 % par sinistre, plus d'infos

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