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    Agence web Toulouse

    Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

    La nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

    Comment s’inscrire sur Bloctel ?

    Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent inscrire leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Suit alors la réception un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, Dans un délai de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d’inscription sur la liste Bloctel, c’est à dire trois années. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

    Droit applicable et lois concernées

    Soumis au droit français, le site web mon-auto-assure.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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